Le mode de répartition des charges entre bailleur et locataire fait généralement l’objet d’une clause du contrat de bail. Dans le cas contraire, les charges sont réparties selon leur nature : les frais et les charges relatifs à la propriété sont à charge du bailleur, tandis que ceux qui concernent l’usage et la jouissance des lieux loués incombent au locataire.
Les charges habituellement payés par le locataire :
- Consommation d’eau, électricité, chauffage (s’il ne la règle pas directement au fournisseur)
- Taxes d’égout et d’enlèvement des poubelles
- Frais de relevé des calorimètres
- Redevances et abonnements télécoms
- Sa propre assurance habitation
Et, dans le cas d’un appartement :
- Quote-part dans le chauffage, l’éclairage et l’entretien des communs (y compris le salaire du concierge ou du service de nettoyage)
- Frais d’entretien de l’ascenseur
Les charges obligatoirement payées par le bailleur :
- Le précompte immobilier > Attention : La situation familiale du locataire peut donner droit à une réduction de précompte immobilier en Wallonie et à Bruxelles. Une fois obtenue, le bailleur doit la rembourser au locataire.
- Les frais d’agence (sauf si elle agit pour le compte du locataire)
Les charges habituellement payées par le bailleur :
- Les plantations des communs, l’achat d’une tondeuse ou d’autre matériel utile à l’entretien du jardin commun
- Les frais de modernisation de l’ascenseur
- Les grosses réparations
- La prime d’assurance de l’immeuble
Et les frais de syndic ?
Pas facile de déterminer qui, du locataire ou du bailleur, profite le plus des services du syndic... On peut donc choisir de répartir les frais à parts égales entre les deux parties ou qu’ils soient à la charge exclusive du locataire ou du bailleur. Quoi qu’il en soit, mieux vaut indiquer explicitement ce point dans le contrat de bail.
Source : L’Echo