Droits d’enregistrement : tout ce qui change en 2022

22.10.2021

Lors d’un achat immobilier, vous devez vous soumettre au paiement de droits d’enregistrement qui diffèrent en fonction de la région où se trouve votre bâtiment.

Récemment, le Gouvernement flamand a annoncé qu’il y aurait du changement en 2022, pour les différents types de biens immobiliers. BuyerSide, votre conseiller immobilier, s’est penché sur les modifications de taxation immobilière en Flandre, en comparaison avec la Région wallonne et la Région de Bruxelles-capitale.

Habitation familiale : diminution du taux des droits d’enregistrement en Flandre

À partir du 1er janvier 2022, le taux des droits d’enregistrement en Flandre passera de 6% à 3%, lorsqu’il s’agit de l’achat d’une habitation familiale. Pour bénéficier de ce taux, vous devrez vous domicilier dans cet appartement ou cette maison. En plus de cette condition, vous ne pourrez être déjà propriétaire d’un terrain à bâtir ou d’une autre habitation lors de l’achat du bien.

Si vous êtes actuellement propriétaire de votre habitation familiale, vous bénéficierez d’un an pour la revendre et ainsi, profiter du taux de 3%.

Terrains, résidences secondaires et biens d’investissement : augmentation des droits d’enregistrement en Flandre

Le taux actuel pour l’acquisition d’un terrain, d’une résidence secondaire ou d’un bien d’investissement est actuellement de 10%. Celui-ci passera à 12% dès 2022 pour la région flamande.

Changement pour les rénovations énergétiques

Concernant les droits d’enregistrement pour un bien vétuste, le taux de 5% sera baissé à 1%. En effet, la rénovation énergétique est vivement encouragée pour ce type d’habitation. Cependant, vous pourrez bénéficier de ce tarif uniquement si la rénovation correspond à certaines conditions. Après avoir terminé la rénovation de votre habitation, celle-ci devra garantir des normes minimales pour l’isolation, la ventilation et l’efficacité énergétique.

Habitations modestes : quels avantages en Région wallonne, Région flamande et en Région de Bruxelles-capitale ?

Il convient de distinguer les 3 régions pour l’acquisition d’une habitation modeste.

En Flandre, lorsque vous ferez l’acquisition d’un bien à un prix inférieur à 200.000 € (220.000 € si celui-ci est situé en périphérie bruxelloise ou dans certaines villes flamandes), vous pourrez jouir d’une réduction supplémentaire vis-à-vis des droits d’enregistrement. Cette réduction correspondra à 2.800 €. Toutefois, il vous faudra remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier de cette réduction.

Côté wallon, la situation actuelle ne change pas : si votre bien est situé en Région wallonne et qu’il possède un revenu cadastral de maximum 745 €, vous pouvez bénéficier des droits d’enregistrement réduits équivalents à 6% (5% si crédit social). Cette réduction s’applique sur la première tranche de 174.000,41 €, si l’habitation est en zone de pression immobilière ou sur la première tranche de  163.125,56 €, si elle est en dehors de cette zone. Cependant, tout comme la Flandre, vous êtes dans l’obligation de répondre à certaines conditions pour pouvoir en profiter.

Concernant la Région de Bruxelles-capitale, le tarif réduit des droits d’enregistrement n’existe pas. Néanmoins, il vous est possible de jouir d’un abattement des droits d’enregistrement sur 175.000 € si le prix d’achat est inférieur à 500.000 €. Plusieurs conditions devront être remplies afin de profiter de cet abattement, comme le fait de rester domicilié dans l’habitation pendant 5 ans de manière ininterrompue.

Comparaison des droits d’enregistrement à l’achat d’un logement familial en Flandre, Wallonie et Bruxelles

PRIX D’ACHAT : 250.000 €

 
Bruxelles
Flandre
Wallonie
Abattement175.000€ 0€20.000€
Base imposable75.000€250.000€230.000€
Droits d'enregistrement12,5%

3%

12,5%
 9.375€7.500€28.750€

PRIX D’ACHAT : 550.000 €

 
Bruxelles
Flandre
Wallonie
Abattement0€ 0€20.000€
Base imposable550.000€550.000€530.000€
Droits d'enregistrement12,5%

3%

12,5%
 68.750€16.500€66.250€

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