De nombreux investisseurs s’interrogent sur l’impôt qu’ils devront verser en fonction des loyers qu’ils perçoivent. BuyerSide répond ici à deux cas qui posent le plus souvent question. Aujourd’hui : « Quelle différence de taxation entre un loyer non meublé et meublé ? »
Il n’existe pas de taxation sur les revenus locatifs générés par un bien non meublé à usage privé. Mais s’il est meublé ?
Hypothèse :
Loyer de 1.000 € en meublé
2 cas de figures :
- La quote-part du loyer afférent aux meubles est indiquée dans le bail :
« 1.000 € dont 200 € pour les meubles ». La partie meubles sera imposée comme suit :
200 € x 50 % (abattement forfaitaire) = 100 € de base imposable
100 € x 30 % (taux d’imposition des revenus mobiliers) = 30 € d’impôt, soit 3 % d’impôt sur le loyer total
- Il n’y a pas de ventilation meuble/immeuble prévue dans le bail :
Le fisc considère de facto que 40 % du loyer total est afférent aux meubles.
1000 € x 40 % = 400 € x 50 % (abattement forfaitaire)
= 200 € x 30 % (taux d’imposition des revenus mobiliers)
= 60 € d’impôt, soit 6 % d’impôt sur le loyer total
A cet impôt s’ajoute normalement la taxation du revenu cadastral (les 1.440,85 € identifiés dans notre article précédent, sauf qu’elle sera également immunisée par la charge d’intérêt de +/- 3.500 € la première année.
Attention :
Vos intérêts du crédit ne sont, par contre, pas déductibles de l’impôt sur le mobilier. Par ailleurs, certaines communes appliquent une taxe supplémentaire sur le logement meublé. Celle-ci est souvent forfaitaire et due sur base annuelle.
Deux astuces pour être moins imposé :
- Scinder explicitement dans le bail le loyer portant sur la partie immobilière et celui portant sur la partie mobilière, tant que cela reste réaliste
- Ou louer non meublé…